Cour de Cassation · civ1 — 20 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu le mémoire déposé au greffe le 30 octobre 2007 par la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Marc X... ;


 Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que M. Marc X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 9 novembre 2006 dans un litige l'opposant aux époux d'Y... ;


 Attendu qu'Arnaud d'Y..., défendeur au pourvoi, est décédé le 25 septembre 2007 ; que l'instance est interrompue ;


 Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 IMPARTIT à M. Marc X... un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance contre les ayants-droit d'Arnaud d'Y... et dit qu'à défaut des diligences nécessaires dans le délai imparti, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


 Réserve les dépens :


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille sept.