Cour de Cassation · civ2 — 6 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; 


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la condamnation aux dépens ; 


 Qu'il convient de rectifier cette erreur ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 Rectifiant l'arrêt n° 1440 F-D du 4 octobre 2007 : 


 DIT que le dernier paragraphe de la page 2 de la minute sera rédigé de la manière suivante : 


 "Condamne M. X... aux dépens ;" 


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; 


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille sept.