Cour de Cassation · civ2 — 20 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 septembre 2005), que M. Paul-Hugues X... a été condamné le 23 avril 2002, par jugement réputé contradictoire du tribunal de grande instance de Montpellier, à payer à M. Rolland X... une certaine somme ; qu'il a contesté la régularité de l'acte de signification ;


 Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe :


 Attendu que M. Paul-Hugues X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ;


 Mais attendu que le visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date n'est nécessaire que si le juge n'expose pas succinctement les prétentions respectives et leurs moyens ; que l'arrêt a rappelé dans sa motivation les prétentions et moyens de M. Paul-Hugues X... dont l'exposé correspond à ses dernières conclusions ;


 D'où il suit que le moyen est inopérant ;


 Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe :


 Attendu que M. Paul-Hugues X... fait encore grief à l'arrêt de rejeter sa demande ;


 Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que M. Paul-Hugues X... avait soutenu devant la cour d'appel que l'huissier de justice n'avait pas laissé d'avis de passage ;


 D'où il suit que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, comme tel, irrecevable ; 


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ; 


 Condamne M. Paul-Hugues X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. Paul-Hugues X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt décembre deux mille sept.