Cour de Cassation · civ3 — 11 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le premier moyen, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant constaté que les époux X... invoquaient la nécessité d'arracher l'arbre planté sur le fonds de Mme Y... à 2 mètres de la clôture en raison du danger qu'il constituait pour la solidité de leur bâtiment et ayant relevé que cet arbre avait plus de 2 mètres de haut et que ses racines pénétraient dans le fonds des époux X... et sous leur maison, la cour d'appel a souverainement retenu, sans modifier l'objet du litige, qu'il représentait un danger pour la construction de ceux-ci et que la demande d'arrachage était justifiée ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 Sur le second moyen, ci-après annexé :


 Attendu que la contradiction dénoncée entre les motifs et le dispositif de l'arrêt résulte d'une erreur matérielle qui peut être réparée par la Cour de cassation ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que, dans les motifs de l'arrêt attaqué, la somme de 1 000 euros sera remplacée par celle de 1 500 euros ;


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne Mme Y... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et la condamne à payer la somme de 2 000 euros aux époux X... ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre n° 503 RG : 04/01315 du 18 septembre 2006 ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du onze décembre deux mille sept, par M. Peyrat, conseiller doyen, conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile.