Cour de Cassation · soc — 27 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2006) que M. X..., engagé le 7 juin 2000 par la société SSMU en qualité d'ouvrier polyvalent, a été licencié le 18 février 2003 ;


 Sur le premier moyen :


 Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;


 Sur le second moyen : 


 Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen :


 1°/ que la lettre du 18 décembre 2002, adressée par l'employeur à M. X..., indiquait clairement et précisément à ce dernier qu'il était affecté au chantier de Grigny la Grande Borne pour effectuer des travaux ; que la cour d'appel qui, se fondant sur la lettre du 18 décembre 2002, a retenu que le salarié pouvait travailler au domicile de M. Benoît Y..., a dénaturé ce courrier du 18 décembre 2002 et violé l'article 1134 du code civil ;


 2°/ que la violation par le salarié de ses obligations contractuelles constitue une faute de nature à justifier son licenciement ; que la cour d'appel, qui a relevé que M. X... avait abandonné son poste, aurait dû en déduire que le salarié avait commis une faute justifiant son licenciement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, et L. 223-14 du code du travail ;


 Mais attendu que la cour d'appel qui, sans dénaturer la lettre du 18 décembre 2002, a retenu que le salarié avait été contraint d'exécuter les ordres de ses supérieurs hiérarchiques, a estimé, dans l'exercice des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du code du travail, qu'en raison de cette circonstance, son comportement fautif ne constituait pas une cause sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ; 


 Condamne Mme Z..., ès qualités, aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille sept.