Cour de Cassation · soc — 29 novembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu leur connexité joint les pourvois n° S 06-42.336 et M 06-42.377 ;


 Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2007, la SCP Pascal Tiffreau, avocat à cette cour, stipulant pour M. Antoine X... a déclaré se désister de ses pourvois ;


 Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X... de ses désistements de pourvoi ;


 le condamne aux dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille sept.


 Le conseiller rapporteur le president












 Le greffier de chambre