Cour de Cassation · soc — 6 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2006, la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, stipulant pour la société SIAP Peugeot, a déclaré se désister de son pourvoi principal ;


 Et attendu que, par acte déposé le 4 juin 2007, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, stipulant pour M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi incident ;


 Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à chacune des parties de leur désistement du pourvoi principal et du pourvoi incident ; 


 Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;




 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille sept.