Cour de Cassation · soc — 6 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2007, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, stipulant pour la société Internationale de télécommunications aéronautiques (SITA) a déclaré se désister de son pourvoi ; 


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 DONNE ACTE à la SITA de son désistement de pourvoi ; 


 La condamne aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille sept.