Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 19 décembre 2007
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2007:SO02645
- Date
- 19 décembre 2007
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 5 novembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat de l'Association hospitalière Sainte-Marie, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 10 août 2006 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay ; Attendu que, par acte du 8 novembre 2007 déposé au greffe, Me Haas, avocat de Mme X..., déclare se désister de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à l'Association hospitalière Sainte-Marie et à Mme X... de leur désistement ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille sept.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 19 décembre 2007
Référence
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02645
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA