Cour de Cassation · civ1 — 9 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé ;


 Attendu que la société Spanghero, se plaignant d'une infection, constatée par experts judiciaires, par la listeria, du gras d'ovin livré par la société HGL, a assigné cette société en réparation de son préjudice devant un tribunal de commerce ; que la société HGL a appelé en garantie ses fournisseurs, les sociétés néo-zélandaises Blue Sky marketing LTD et Horizon Meats New Zealand LTD ; que celles-ci ont soulevé l'incompétence de la juridiction étatique en l'état de la convention d'arbitrage contenue dans leurs conditions générales de vente ;


 Attendu que la société HGL fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir renvoyé les parties à se pourvoir devant un tribunal arbitral ; 


 Attendu que l'arrêt retient d'abord que la société Blue Sky a livré la société HGL à trois reprises et que les factures comportaient une clause compromissoire ; puis que les sociétés néo-zélandaises, en participant à la procédure d'expertise ordonnée en référé, n'ont pas renoncé au bénéfice de la clause d'arbitrage ; encore qu'il existe une chaîne de contrats translatifs de propriété ; que la cour d'appel a justement renvoyé les parties à mieux se pourvoir dès lors d'une part, qu'il appartient à l'arbitre de statuer sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire et, d'autre part, que dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, la clause compromissoire est transmise de façon automatique en tant qu'accessoire du droit d'action lui même accessoire du droit substantiel transmis ; que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ; 


 Condamne la société HGL aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société HGL à payer aux sociétés Horizon Meats New Zealand LTD et Blue Sky marketing LTD la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la société HGL ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille huit.