Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 9 janvier 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:C100038
- Date
- 9 janvier 2008
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2007, la SCP Nicolas Boullez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Josiane X..., divorcée Y... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen, le 12 octobre 2006, dans un litige l'opposant à M. Daniel Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille huit.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 9 janvier 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:C100038
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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