Cour de Cassation · civ1 — 14 février 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Donne acte à la société Island Car Rental de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupement carte bleue et la société Aig Europe ;


 Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt :


 Attendu que M. X... a loué un véhicule auprès de la société Island Car Rental et a souscrit l'assurance assortie au contrat ; qu'à la suite d'un accident ayant occasionné des dommages matériels au véhicule, il s'est révélé que l'assurance souscrite ne couvrait que les dommages causés aux tiers ; que la société Island Car Rental a débité sur le compte bancaire de M. X... le montant des frais de réparation ; que, ce dernier, reprochant à cette société d'avoir omis de l'informer sur la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant les dommages causés au véhicule, l'a assignée en paiement de la somme principale de 6 570,77 euros ; que l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2006 ) a fait droit intégralement à cette demande ;


 Attendu que, dans ses écritures d'appel, la société Island Car Rental, pour s'opposer à la demande de M. X..., s'est bornée à soutenir qu'elle n'avait commis aucune faute sans contester le montant des sommes réclamées par son adversaire lesquelles correspondaient cependant à la réparation intégrale de son préjudice ; d'où il suit que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable ;




 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ; 


 Condamne la société Island Car Rental aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Island Car Rental à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille huit.