Cour de Cassation · civ1 — 16 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Attendu qu'en page 1, paragraphe 3 de la décision n° 10 013 du 9 janvier 2008, la défenderesse est désignée comme étant "Mme Sophie X... épouse Y..." alors qu'il fallait lire "Mme Sophie X... divorcée Y..." ;


 Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant la décision n° 10 013 du 9 janvier 2008, dit qu'en page 1, paragraphe 3, les mots "Mme Sophie X... épouse Y..." sont remplacés par "Mme Sophie X... divorcée Y..." ;


 Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision ainsi rectifiée ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille huit.