Cour de Cassation · civ1 — 16 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




Vu le courrier déposé au greffe le 18 mars 2008 par la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat de B...
X... épouse Y... ; 


Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que B...
X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 26 avril 2007 dans un litige l'opposant à Mmes Claire Y... épouse Z... et Isabelle Y... épouse A... ; 


Attendu que B...
X... épouse Y... est décédée le 18 mars 2008 ; que l'instance est interrompue ; 


Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ; 


PAR CES MOTIFS : 


CONSTATE l'interruption de l'instance ; 


IMPARTIT aux ayants droit de B...
X... épouse Y..., un délai de trois mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance et dit qu'à défaut des diligences nécessaires dans le délai imparti, la radiation du pourvoi sera prononcée ; 


RÉSERVE les dépens : 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille huit.