Cour de Cassation · civ1 — 16 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




Sur le moyen unique et identique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, pris en ses trois branches, ci-après annexé : 


Attendu que M. Modibo X..., né le 21 octobre 1951 à Bamako (Mali), de nationalité française depuis 1981, a épousé à Bamako, le 19 août 1999, Mme Awa Y..., née le 4 novembre 1966, de nationalité ivoirienne ; que le ministère public a fait assigner les époux X...-Y... en nullité de leur mariage du fait de la bigamie de l'époux, marié le 21 septembre 1995 au Mali avec Mme A..., mariage transcrit sur les registres consulaires français au Mali le 2 septembre 1998 ; 


Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2006) de déclarer inopposable en France et de nul effet à son égard, son mariage célébré le 19 août 1999 à Bamako (Mali) avec Mme Y... ; 


Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que M. X... n'avait pas démontré que l'acte du mariage célébré le 21 septembre 1995 avec Mme A... était faux et ayant constaté que cet acte avait été transcrit sur les registres du Consulat général de France à Bamako, la cour d'appel a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve ni modifier l'objet du litige que les mentions qu'il contenait devaient être considérées comme véridiques, ce dont il résultait que M. X... étant engagé dans les liens d'un mariage non dissous, son mariage avec Mme Y... devait être annulé ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; 


PAR CES MOTIFS : 


REJETTE le pourvoi ; 


Condamne M. X... et Mme Y... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille huit.