Cour de Cassation · civ1 — 16 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Limoges, 3 mars 2006) de confirmer la décision qui l'a placé sous curatelle et a investi le curateur des pouvoirs renforcés ;


 Attendu qu'ayant relevé que M. X... avait récemment fait l'objet d'une hospitalisation consécutive à des troubles du comportement, que ses ressources s'élèvaient à 1 014 euros par mois et qu'il devait s'acquitter, au titre d'un plan de surendettement, d'une somme de 184 euros par mois et l'absence amélioration de son état de santé, le tribunal a fait ressortir que le majeur protégé était inapte à percevoir ses revenus et à en faire un usage normal ; que le moyen ne peut être accueilli ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ; 


 Condamne M. X... aux dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize avril deux mille huit.