Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 5 juin 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:C100675
- Date
- 5 juin 2008
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. X..., contre une décision rendue le 22 mars 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme Y... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M. X... de son désistement du pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille huit.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 5 juin 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:C100675
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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