Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 11 juin 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:C100699
- Date
- 11 juin 2008
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'annexé ci-après : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 juillet 2006) d'avoir prononcé son divorce avec M. Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits constituant une cause de divorce que la cour d'appel a estimé, par motifs propres, que l'adultère du mari postérieur à l'ordonnance de non-conciliation était excusé par le comportement fautif de son épouse, et par motifs adoptés que l'épouse ne rapportait pas la preuve de ses griefs concernant l'alcoolisme de son mari ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze juin deux mille huit.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 11 juin 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:C100699
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA