Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 25 juin 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:C100759
- Date
- 25 juin 2008
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2008, Me Jacoupy, avocat à cette cour, a déclaré au nom des consorts Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 24 avril 2007 au profit de la SCP Dolley ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts Y... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille huit.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 25 juin 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:C100759
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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