Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 19 juin 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:C100794
- Date
- 19 juin 2008
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Attendu qu' à la page 2 de l' arrêt n° 496, il est écrit " Sur le rapport de M. Gallet, conseiller, les observations de Me Luc- Thaler, avocat des sociétés LP gestion- Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux, de Me Y..., avocat de la société Cornhill France... ", alors que l' avocat de la société Cornhill France est Me X... ; Attendu qu' il s' agit d' une erreur purement matérielle qu' il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l' arrêt n° 496 F- D rendu le 7 mai 2008 ; Dit que le nom de Me X... remplace celui de Me Y... à la page 2 de l' arrêt ; Dit qu' à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l' arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix- neuf juin deux mille huit.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 19 juin 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:C100794
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA