Cour de Cassationciv1
Cour de Cassation · civ1 — 16 octobre 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:C100971
- Date
- 16 octobre 2008
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 septembre 2008, la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. Thomas X... et Mme Emmanuelle Y... contre une décision rendue le 15 mars 2007 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à M. Cochet Z... et à Mme A... divorcée B... Z... ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... et à Mme Y... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Cochet Z... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille huit.
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ1
- Date
- 16 octobre 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:C100971
Données disponibles
- Texte intégral
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