Cour de Cassation · civ1 — 22 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Joint les pourvois n° U 07-12.488 et C 07-12.795 ;


 Donne acte à M. X... de son intervention volontaire ;


 Attendu que Mme Colette Y..., épouse Z..., s'est pourvue les 5 et 13 mars 2007 contre un arrêt rendu le 31 août 2006 par la cour d'appel de Bordeaux au profit des époux Jean-Baptiste Y... et Olivia A... ;


 Mais attendu qu'il est justifié par un acte de décès que Jean-Baptiste Y... est décédé le 18 août 2008 et que son décès a été régulièrement notifié ;
 Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance et d'impartir un délai de quatre mois à ses héritiers pour reprendre l'instance ; qu'à défaut d'une telle reprise, l'affaire sera radiée ;


 PAR CES MOTIFS :


 CONSTATE l'interruption de l'instance ;


 Donne un délai de quatre mois aux parties pour mettre en cause les héritiers de Jean-Baptiste Y..., en l'absence d'intervention volontaire de leur part ;


 Dit qu'en l'absence de reprise d'instance dans ce délai, l'affaire sera radiée ;


 Réserve les dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux octobre deux mille huit.