Cour de Cassation · civ1 — 27 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que la société Gestion hôtellerie du Golf de Digne s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 26 octobre 2006 dans un litige l'opposant à la société BNP Paribas ;


 Attendu que par jugement rendu le 25 octobre 2007, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la société Gestion hôtellerie du golf de Digne et désigné M. Michel X... en qualité de liquidateur ;


 Attendu que par arrêt du 7 mai 2008 n° 513 F-D, la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de trois mois en vue de la reprise d'instance par le liquidateur ;


 Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie en vue de reprendre l'instance ;


 Qu'il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi formé par la société Gestion hôtellerie du golf de Digne ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE LA RADIATION du pourvoi formé par la société Gestion hôtellerie du golf de digne contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 26 octobre 2006 ;


 Condamne la société Gestion hôtellerie du golf de Digne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la BNP Paribas ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit.