Cour de Cassation · civ1 — 17 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que dans sa réponse au moyen, en sa page 3, est mentionné l'article L. 120-20-3 du code de la consommation, qui figure également d'une manière erronée à la troisième branche du moyen exposé ; 


 Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur affectant la réponse au moyen, le texte concerné étant l'article L. 121-20-3 du code de la consommation ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 RECTIFIANT l'arrêt n° 1120 rendu le 13 novembre 2008,


 DIT que, à la page 3, dans la réponse au moyen, les mots "...l'article L. 121-20-3 du code de la consommation", remplacent les mots "...l'article L. 120-20-3 du code de la consommation" ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille huit.