Cour de Cassation · civ2 — 10 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;


 Attendu que Mme X... s'est pourvue le 27 novembre 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 2005 par la cour d'appel de Rouen à son préjudice et au profit de M. X... ; qu'à la date du 19 novembre 2007, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 1er octobre 2007, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à Mme X... de son désistement ;


 Condamne Mme X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille huit.