Cour de Cassation · civ2 — 17 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la condamnation aux dépens ; 


 Qu'il convient de rectifier cette erreur ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 Rectifiant l'arrêt n° 1583 F-D du 8 novembre 2007 :


 Dit que la condamnation aux dépens est ainsi rédigée : 
 "Condamne Mme X... aux dépens ;"


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; 


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille huit.