Cour de Cassation · civ2 — 24 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




Vu l'article 462 du Code de procédure civile ; 
Attendu qu'il y a lieu de substituer le nom patronymique de X... à celui de Y... à la troisième page de l'arrêt ; 


Qu'il convient de réparer cette erreur ; 


PAR CES MOTIFS : 


RECTIFIANT l'arrêt n° 1571 F-P + B du 25 octobre 2007, dit qu'à la deuxième ligne du troisième paragraphe de la page 3 de la minute et à la première ligne du quatrième paragraphe de la page 3 de la minute le nom patronymique de X... sera substitué à celui d'Y... ; 


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit.