Cour de Cassation · civ2 — 5 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :


 Vu les articles 1382 du code civil, 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ;


 Attendu que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ;


 Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 octobre 2006, M. X..., se plaignant d'insultes, a assigné devant la juridiction de proximité, Mme Monique Y..., épouse Z..., et sa fille Mme Catherine Z..., en responsabilité et indemnisation de son préjudice moral ;


 Attendu que pour condamner Mmes Z... au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, le jugement retient à l'encontre de celles-ci des agissements constitutifs de violences et de dégradation des conditions de vie de M. X... ;


 Qu'en statuant ainsi, alors que M. X... n'invoquait que des éléments constitutifs d'insultes, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ;


 PAR CES MOTIFS :


 CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 mai 2007, entre les parties, par la juridiction de proximité, siégeant dans le ressort du tribunal d'instance de Saint-Brieuc ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité, siégeant dans le ressort du tribunal d'instance de Guingamp ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juin deux mille huit.