Cour de Cassation · civ2 — 3 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt a partiellement cassé et annulé la décision attaquée, sur le moyen soulevé par le demandeur au pourvoi, dont la société AGF, défendeur au pourvoi, sollicitait à titre principal le rejet ;


 Et attendu que l'arrêt a alloué au demandeur au pourvoi une certaine somme, en application de l'article 700 du code de procédure civile, en équité ;


 Que dès lors les éléments visés dans la requête ne constituent pas une erreur matérielle, au sens de l'article 462 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE la requête ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille huit.