Cour de Cassation · civ2 — 3 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la SCI Hemet Aubervilliers s'est pourvue le 19 juin 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2007 par la cour d'appel de Versailles, à son préjudice et au profit de M. Ménache X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Laurentex ;


 Qu'à la date du 5 juin 2008, et postérieurement au 30 janvier 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il échet de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que M. X..., ès qualités, a, antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la SCI Hemet Aubervilliers d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la SCI Hemet Aubervilliers de son désistement ;


 Condamne la SCI Hemet Aubervilliers aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., ès qualités ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille huit.