Cour de Cassation · civ2 — 18 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;


 Attendu que la société ITM entreprises s'est pourvue le 11 décembre 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 2007 par la cour d'appel d'Orléans dans un litige l'opposant à la société Champion supermarché France (CSF) ;


 Qu'à la date du 5 juin 2008, et postérieurement au 28 mai 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;


 Et attendu que la société CSF a dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la société ITM entreprises d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE acte à la société ITM entreprises de son désistement ;


 Condamne la société ITM entreprises aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Champion supermarché France ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille huit.