Cour de Cassation · civ2 — 19 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 





Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;


Attendu que dans un litige l'opposant à M. et Mme X..., la société Zola s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 11 janvier 2007 par la cour d'appel de Montpellier ; 


Attendu que Gilbert X... est décédé le 16 octobre 2007 et que son décès a été notifié à la SCI Zola le 23 novembre 2007 ; qu'il y a lieu dans ces conditions de constater l'interruption de l'instance ;


PAR CES MOTIFS :


CONSTATE l'interruption de l'instance ;


Enjoint aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut la radiation du pourvoi sera prononcée ;


Dit que l'affaire sera envoyée à l'audience du 25 mars 2009 ;


Réserve les dépens ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille huit.