Cour de Cassation · civ3 — 8 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu l'article 369 et 376 du nouveau code de procédure civile ; 


 Attendu que M. Renzo X... et Mme Jeanne Y... épouse X... ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 6 juillet 2006 par la cour d'appel de Paris dans une instance les opposant aux consorts Z... ; 


 Attendu que par conclusions du 14 septembre 2007, Maître A... a sollicité que soit constatée l'interruption de l'instance, suite au décès de son client, M. Renzo X... le 1er août 2007 ; que par conclusions du 11 octobre 2007, Mme Laurence X... et Mme Jeanne Y... veuve X... ont déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritières de M. Renzo X... ; 


 Attendu qu'il y a lieu de constater la reprise d'instance de Mmes X... et d'ordonner le renvoi de l'affaire pour examen au fond ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 Constate la reprise de l'instance par Mme Laurence X... et Mme Y... veuve X... ;


 Renvoie l'affaire pour examen au fond à l'audience du 1er avril 2008 ; 


 Réserve les dépens ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille huit.


 Le conseiller rapporteur le president












 Le greffier de chambre