Cour de Cassation · civ3 — 9 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; 


Attendu que la société Cabinet médical Ferrari s'est pourvue en cassation le 13 septembre 2006 contre un arrêt rendu le 22 février 2006 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence au profit de M. Ange X... ; 


Attendu qu'à la suite du décès de M. Ange X... survenu le 30 novembre 2006, la troisième chambre civile, par arrêt du 14 novembre 2007, a constaté la reprise de l'instance par Mme Anne-France X... et par M. Jean-Marie X..., en qualité d'héritiers de M. Ange X... et a imparti un délai à Mme Y...
X... pour effectuer les diligences en vue de reprendre l'instance ; 


Attendu que par conclusions déposées au greffe le 6 décembre 2007, Mme Catherine Y...
X... a déclaré reprendre l'instance en qualité d'héritière de M. Ange X... ; 


PAR CES MOTIFS : 


Constate la reprise de l'instance par Mme Catherine Y...
X... ; 


Renvoie l'affaire pour examen au fond au 22 janvier 2008 ; 


Réserve les dépens ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille huit.