Cour de Cassation · civ3 — 19 février 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




Sur le moyen unique, ci-après annexé : 


Attendu qu'ayant constaté que les consorts X... 
Y... rapportaient la preuve de la possession paisible, publique, continue et non équivoque de leur auteur de 1952 jusqu'à son décès le 27 février 1967, que M. X...
Y... était le subrogé tuteur de Mme Z... et que l'accord tacite donné par celle-ci pour que ce dernier et son épouse soient inhumés sur la parcelle litigieuse constituait une simple tolérance motivée par des raisons affectives ne pouvant fonder ni la possession ni la prescription, que l'exploitation en 1985 de la vigne sur une bande de terre de trente mètres n'emportait pas acquisition de l'intégralité de la parcelle E376, la cour d'appel, devant qui les consorts X... 
Y... n'agissaient qu'en reconnaissance de la propriété de la totalité de la parcelle E376 et qui ne défendaient pas à une action en revendication, en a déduit que la preuve n'était pas rapportée de ce qu'ils avaient accompli des actes matériels de possession pendant trente ans ; 


D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; 


PAR CES MOTIFS : 


REJETTE le pourvoi ; 


Condamne les consorts X... 
Y... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... 
Y... à payer à Mme Z... veuve A... la somme de 2 000 euros ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille huit.