Cour de Cassation · civ3 — 26 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant relevé qu'il existait des charges communes particulières aux propriétaires des places de stationnement situées en sous-sol et souverainement retenu qu'elles ne pouvaient avoir une autre assiette que la rampe d'accès concernée par le litige, outre le système de fermeture de ces garages, et que l'existence également de différentes canalisations destinées à recueillir les eaux pluviales susceptibles de ruisseler en abondance sur un plan incliné ne changeait rien à cette analyse, non plus que la nécessité de découvrir et de consolider d'autres canalisations pour la réalisation de tels travaux, la cour d'appel a pu en déduire, sans dénaturation, que la réfection des enrobés de l'accès aux garages incombait à leurs seuls propriétaires ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ; le condamne à payer la somme de 2 500 euros au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Héliantes à Fréjus ;










 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille huit.