Cour de Cassation · civ3 — 26 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 



Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gan Eurocourtage ; 


Sur le premier moyen, ci-après annexé : 


Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que les époux Z... n'avaient pas été informés par les époux X..., lors de la vente le 18 avril 2002, des fuites affectant la piscine alors que ce désordre s'était révélé dès 1995, qu'il avait donné lieu à une première expertise, puis à une seconde, l'humidification et la détérioration des dallages de la salle de jeu se poursuivant du fait de travaux non conformes aux préconisations de l'expert, que ces documents n'avaient pas été communiqués aux acquéreurs, et que les désordres étaient indécelables pour un non professionnel, la cour d'appel, qui a énoncé à bon droit que le dol peut être constitué par le silence d'une partie, dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter, qui a relevé, effectuant la recherche prétendument omise, que l'information donnée à un acquéreur précédent avait entraîné le refus de ce dernier de poursuivre l'achat, et que les acquéreurs n'auraient pas contracté ou payé le prix demandé s'ils avaient connu l'existence et l'étendue des désordres, a pu en déduire l'existence d'un dol et a légalement justifié sa décision de ce chef ; 


Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; 


PAR CES MOTIFS : 


REJETTE le pourvoi ; 


Condamne les époux X... aux dépens ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux époux 
Z...
la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X... ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six mars deux mille huit.