Cour de Cassation · civ3 — 1 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'imprécision des plans rendait nécessaire, qu'il ne ressortait pas des plans et des photographies aériennes que figurait ou avait figuré à l'endroit litigieux un chemin susceptible de servir à la communication des fonds longés ou traversés et qui ait desservi les fonds des parties par le passage litigieux, que les attestations produites n'éclairaient pas les débats, que la mention dans l'acte de vente du 12 mars 1975 d'un patecq commun du hameau confrontant de l'Est le fonds vendu et une bande de terrain appartenant à la SCI Notre Dame de la Mare ne permettait pas de dire, même au vu des plans, que le fonds restant à celle-ci ne confrontait pas directement le patecq et que l'existence d'un tel espace d'usage commun entre des constructions n'impliquait aucunement par lui-même une desserte directe par un réseau de chemins, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne la SCI Notre Dame de la Mare aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Notre Dame de la Mare à payer la somme de 2 500 euros aux époux Y... ;




 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier avril deux mille huit.