Cour de Cassation · civ3 — 21 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : 




Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2008, Me Foussard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X... et de M. Jean- Michel Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la cour d' appel d' Aix- en- Provence, au profit du syndicat des copropriétaires de l' immeuble Castel Saint- Rémy, de Mme Hélène Z..., de M. Jean- François Y... et de Mme Huguette A... ; 


Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l' article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 








PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE aux époux X... et à M. Jean- Michel Y... du désistement de leur pourvoi ; 


Condamne les époux X... et M. Jean- Michel Y... aux dépens ; 


Vu l' article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... et M. Jean- Michel Y... à payer aux syndicat des copropriétaires de l' immeuble Castel Saint- Rémy la somme de 2 500 euros ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un mai deux mille huit.