Cour de Cassation · civ3 — 10 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu qu'ayant retenu que M. X... n'avait pas l'intention d'acquérir le bien désigné à l'acte de vente du 1er juillet 1998 au prix et pour la superficie indiqués à l'acte, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, en a déduit, sans violer l'article 1341 du code civil, que les volontés des parties ne s'étaient rencontrées ni sur la chose ni sur le prix ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix septembre deux mille huit.