Cour de Cassationciv3
Cour de Cassation · civ3 — 16 septembre 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:C300866
- Date
- 16 septembre 2008
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2008, Me Foussard avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 5 décembre 2006 par la cour d'appel de Caen, au profit des consorts Y..., Z... et A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize septembre deux mille huit.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- civ3
- Date
- 16 septembre 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:C300866
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA