Cour de Cassation · civ3 — 21 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2008, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Rive Gauche, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 2 mai 2007 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Entreprise de travaux internationaux ; 


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 


 PAR CES MOTIFS : 


 DONNE acte à la SCI Rive Gauche du désistement de son pourvoi ;


 Condamne la SCI Rive Gauche aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Rive Gauche à payer à la société Entreprise des travaux internationaux la somme de 2 500 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille huit.