Cour de Cassation · civ3 — 21 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu, d'une part, que la cour d'appel a retenu que le document technique unifié (DTU) imposant des plaques hydrofugées datait de février 2003 alors que les travaux avaient été achevés le 28 janvier 2003 ;


 Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve produits, a relevé que M. X... n'apportait aucun élément à l'appui de son affirmation sur la nécessité d'une reprise du support ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; 


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille huit.