Cour de Cassation · comm — 15 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu la requête présentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1039 (pourvoi n° Y 06-14.121) rendu par la chambre commerciale, financière et économique le 2 octobre 2007 ;


 Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


 Attendu qu'une erreur matérielle qu'il convient de réparer a été commise dans la rédaction de cet arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 1039 F-D du 2 octobre 2007 ;


 Dit qu'en tête de l'arrêt, au lien de "cassation partielle" il convient de lire "cassation" ;


 Dit que le dispositif de l'arrêt doit être libellé comme suit :


 Casse et annule l'arrêt rendu le 20 février 2006 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en toutes ses dispositions ;


 Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
















 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril deux mille huit.