Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 30 janvier 2008
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2008:SO00205
- Date
- 30 janvier 2008
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 17 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Novomod Group, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 23 avril 2007 par le tribunal d'instance de Paris 19e (contentieux des élections professionnelles) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Novomed Group de son désistement ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille huit.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 30 janvier 2008
Référence
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00205
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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