Cour de Cassation · soc — 30 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 Attendu que par acte du 4 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat du syndicat national de l'encadrement du commerce et des services -SNEC-CGC-, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 février 2007 par le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris (contentieux des élections professionnelles) ;


 Attendu que par acte du 12 décembre 2007 déposé au greffe, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société C & A accepte le désistement et déclare renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Et attendu qu'il y lieu de leur en donner acte ;


 PAR CES MOTIFS :


 Donne acte au syndicat national de l'encadrement du commerce et des services -SNEC-CGC- de son désistement et à la société C & A de son acceptation ;


 Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille huit.