Cour de Cassation · soc — 15 janvier 2008

Arrêt n° 292 F-D


Pourvoi n° T 06-45.787








LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


Sur la saisine de la chambre sociale en rectification de l'arrêt n° 2695 F-D rendu le 13 décembre 2007, dans le litige opposant la société Etude diffusion, dont le siège est 3 rue Gustave Eiffel, 91919 Bondoufle cedex 9,


à M. Patrice X..., domicilié ..., défendeur à la cassation,


Vu la communication faite au procureur général ;


La Cour, en l'audience publique de ce jour ; 


Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; 


Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat du défendeur au pourvoi et qu'il y a lieu de réparer cette erreur comme suit :


page 2 : ajouter après les observations de Me de Nervo, avocat de la société Etude diffusion : " les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..." ;


PAR CES MOTIFS : 


DIT que l'arrêt n° 2695 F-D sera rectifié comme précisé ci-dessus ;


Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; 


Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du 15 janvier deux mille huit ;


Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Capitaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Foerst, avocat général, Mme Mantoux, greffier de chambre.