Cour de Cassation · soc — 22 janvier 2008

Arrêt n° 293 F-D


Pourvoi n° X 06-44.986




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 2531 F-D rendu le 5 décembre 2007, dans l'affaire opposant M. Manuel X..., domicilié ...,


à M. Jacques Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 2005 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) ;


Vu la communication faite au procureur général ; 


LA COUR, en l'audience publique de ce jour,


Sur le rapport de M. Texier, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif, à savoir page 3, lignes 23 et 24 ; 


Attendu qu'il y a lieu d'allouer la somme de 2 500 euros au profit de la SCP Baraduc et Bénabent, avocat de M. X..., lui-même bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale ; 


Qu'il convient de réparer cette erreur ; 


PAR CES MOTIFS : 


DIT que l'arrêt n° 2531 F-D du 5 décembre 2007 sera rectifié comme suit : 


- page 3, lignes 23 et 24, lire : "Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M. Y... à payer à la SCP Baraduc-Bénabent la somme de 2 500 euros" ; 


DIT que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; 


DIT que les dépens du présent arrêt seront laissés à la charge du Trésor public ; 


Dit que sur les diligences du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille huit ;


Où étaient présents : M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Quenson, M. Gosselin, conseillers, M. Cavarroc, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.