Cour de Cassation · soc — 19 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense :


 Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ;


 Attendu que le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification de la décision ;


 Attendu que la société Monceau Citea s'est pourvue le 15 septembre 2006 contre une décision notifiée le 1er juin 2006 ;


 Qu'il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; 


 Condamne la société Monceau Citea et la SCP Silvestri-Baujet, ès qualités, aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Monceau Citea et la SCP Silvestri-Baujet à payer à Mme X... la somme de 1 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille huit.