Cour de Cassation · soc — 9 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 




 Sur la fin de non-recevoir, relevée d'office, après avis délivré aux parties :


 Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ;


 Attendu que, par déclaration du 31 juillet 2006, Mme X... a formé, contre un arrêt rendu le 24 mai 2006, un pourvoi en cassation enregistré sous le numéro D 06-44.279 ;


 Attendu que Mme X..., qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 25 juillet 2006, un pourvoi enregistré sous le numéro G 06-44.168, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ;


 PAR CES MOTIFS :


 DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; 


 Condamne Mme X... aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille huit.